Mentions légales

1- Lexique

Utilisateur·trice : personne utilisant le site yoginidoula.fr

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2- Mentions d’identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateur·trices du site internet yoginidoula.fr l’identité des personnes physiques et morales qui interviennent dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Mene
Dénomination sociale : Mene – N°NRA : W381030037 - N° Siret :
Forme juridique : Association – Présidente : Jessica Fitoussi, Trésorière : Véronique Thollet
Siège social : 188, chemin des bergeronnettes 38710 Mens
e-mail : lucile@yoginidoula.fr
Responsable publication : Association Mene – Mail : lucile@yoginidoula.fr
Webmaster : Lucile Schodet – Mail : lucile@yoginidoula.fr
Hébergeur : OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3- Description des services fournis

Le site internet yoginidoula.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Mene. L’association Mene s’efforce de fournir sur le site yoginidoula.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois,l’association ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations renseignées sur le site yoginidoula·fr sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site yoginidoula·fr est hébergé chez en France conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’association Mene et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du site Internet.

5- Mentions relatives à la propriété intellectuelle

L’association Mene est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, les images, les photos, et le logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles et à la gestion des cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le·la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante : lucile@yoginidoula.fr ou à l’adresse postale : Mene – 188 chemin des Bergeronnettes 38710 Mens.

L’association Mene ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site yoginidoula.fr. L’utilisateur·trice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’iel procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site yoginidoula.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les modalités de traitement et de conservation des données lors de l’inscription à la newsletter sont précisées dans Politique de confidentialité.

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7- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yoginidoula.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal compétent de Grenoble.

8- Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Ces mentions légales s’applique au site : yoginidoula.fr Mis à jour le 20/07/2025